MENTIONS LÉGALES - CGU1. PRÉSENTATION
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rcvradio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ADDITIONNELS PROPOSES.
L’utilisation du siteh rcvradio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rcvradio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site rcvradio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la radio.Gertsch Eric s’efforce de fournir sur le site rcvradio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site rcvradio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rcvradio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
5. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES & CONTREFAÇONS.
Les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sont soumis à la loi de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Gertsch Eric ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ,rcvradio.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gertsch Eric ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rcvradio.frDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gertsch Eric réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gertsch Eric se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Europé